ARTICLE 1 : FORMATION
Il est formé entre les propriétaires des lots de terrains et d'habitations ainsi que les résidents au lotissement ILLIGH - ERAC SUD - Agadir, remplissant les conditions indiquées ci-après, une association sans but lucratif régie par les dispositions du Dahir N° 1.58.376 du joumada I 1378 (15 novembre1958).
ARTICLE 2 : DENOMINATION
Cette association prend le nom de "Association du Lotissement Illigh".
Dans la suite des présentes, elle sera dénommée simplement (ALI.A).
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège de l'association est établi à l'adresse suivante : Angle boulevard Mohamed V et Chariaa Al Mouquaouama, Résidence Errachad, N° 5-3, Ap.432, Agadir 80004, Maroc B.P.5229.
Ce siège peut être à tout moment, par simple décision de la majorité simple des voix du bureau, transféré en tout autre lieu de la même ville.
ARTICLE 4 : OBJET
Cette association a pour objet :
- De veiller et d'assurer avec l'aide de l'administration concernée le respect du cahier des charges prévu pour le lotissement ILLIGH ;
- La représentation et la défense des intérêts des propriétaires et des habitants auprès de tout organisme administratif et toute personne morale ou physique ;
- La création et le développement au sein des membres d'un esprit de solidarité et d'entraide ainsi que des liens permanents de bon voisinage ;
- De contribuer à la préservation de l'environnement par la défense l'espace vert et l'amélioration du couvert végétal ;
- De favoriser la protection, la sécurité et la propreté du lotissement et de participer à cette fin à toute action d'intérêt général ;
- D'intervenir judiciairement dans les poursuites pour infraction à la réglementation et la défense de l'intérêt général du lotissement.
ARTICLE 5 : DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE - COTISATION
Pour être membre de l'association, il faut être titulaire d'une attestation ou d'un titre de propriété et/ou locataire.
Les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle minimale de 2000 DHS qui peut être révisée annuellement par le bureau de l'association.
les sommes représentant le montant des cotisations et dons seront versées dans un compte bancaire ouvert au nom de l'association.
La cotisation est exigible le début de chaque année, toute cotisation payée reste définitivement acquise à l'association et tout membre qui cesse de faire partie de l'association ne peut réclamer aucune restitution des sommes déjà versées par lui.
Un registre d'adhérents sera tenu à jour, mentionnant adhésions et démissions.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
- Démission volontaire par lettre recommandée au Président de l'association.
- Exclusion prononcée par le bureau pour motif grave et notamment le non respect des décisions de l'assemblée.
- Décès.
- La vente de la propriété et/ou de déménagement pour les locataires.
- Non paiement de la cotisation après 2 mois de son échéance.
Dans tous les cas ci-dessus cités, la radiation est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
La perte de la qualité de membre quelle que soit sa cause s'accompagne de la perte de tous les droits y attachés.
ARTICLE 8 : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association sont :
- Des cotisations de ses membres.
- Des subventions, dons et autres contributions qui pourraient lui être accordés.
ARTICLE 9 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Les instances dirigeantes de "ALI.A" sont :
- L'assemblée générale ;
- Le bureau élu.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est l'instance dirigeante de l'association, elle est constituée des membres adhérents, elle peut se réunir en session ordinaire ou extraordinaire.
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du bureau de l'association, les convocations sont faites par lettre indiquant le lieu, le jour et l'ordre du jour de la réunion au moins quinze jours à l'avance.
Pour statuer valablement, il est nécessaire que le nombre des membres présents ou représentés soit au moins égal au tiers des membres adhérents dans l'association.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
L'assemblée générale ordinaire se prononce valablement sur toutes les questions intéressant l'association et inscrites à son ordre du jour, à l'exception des modifications réservées aux assemblées générales extraordinaires. L'A.G.O entend les rapports moral et financier et les approuve ou les redresse, elle donne quitus aux membres du bureau de l'association et procède à l'élection des membre du bureau.
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour statuer sur toute proposition du bureau ou du cinquième des adhérents et notamment :
- L'élection des membre du bureau ;
- La modification des statuts de l'association ;
- La dissolution de l'association ;
- La dissolution du bureau et la réélection avant l'échéance de l' A.G.O.
- La révocation d président .
Pour que l'assemblée générale extraordinaire puisse valablement statuer , il est nécessaire que le nombre des membres présents ou valablement représentés sot au moins égal à la moitié plus un membre adhérent, à jour de leur cotisation et qu'elle soit convoquée au moins 15 jours à l'avance. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle assemblée est convoquée au moins 15 jours à l'avance et au maximum 2 moi après la 1ère A.G.E..
Elle pourra délibérer quelque soit le nombre des membres et les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des vix, celle du président de séance est prépondérante.
ARTICLE 11 : LE BUREAU
Le bureau est l'instance qui est chargée de la direction et de l'administration de l'association. Elu par l'assemblée extraordinaire, il est composé de :
- Un président ;
- Un vice président .
- Un secrétaire général ;
- Un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier ;
- Un trésorier adjoint ;
- Maximum 3 assesseurs.
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau est élu par vote secret pour un mandat de deux ans par l'assemblée générale à la majorité simple des voix. A l'issue de chaque mandat de deux ans, de nouvelles élections doivent être organisées. Le renouvellement du bureau se fera au 2/3.
En cas de vacance de l'un des membres, celui-ci sera remplacé par un autre membre de l'association.
Ne seront éligibles que les membres adhérents et à jour de leur cotisation six mois au moins, à l'exception de l'A.G.O. constitutive.
FONCTION DU BUREAU
La direction et la gestion générale de l'association.
Le bureau se réunit en session tous les deux mois, si cela est nécessaire. Les séances sont ouvertes aux membres.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DU BUREAU
Le bureau a tous les pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus, à l'exception de ceux reconnus expressément par la loi ou les présents statuts, à l'assemblée générale. En particulier, il est chargé de :
- La convocation des assemblées générales et extraordinaires en fixant l'ordre du jour ;
- L'établissement pour l'assemblée générale des rapports moral et financier ;
- La représentation de l'association auprès de toute administration, tout organisme et toutes personnes ;
- L'exercice en son nom, devant la justice, des actions de l'association tant en demandant qu'en défendant ;
- Le recouvrement des cotisations et dons.
ARTICLE 13 : REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Le président est le représentant légal de l'association en toute circonstance,notamment en justice et dans ses rapports avec le tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de l'association. Il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau.
Le président peut disposer d'un staff technique qui l'assiste en vue d'assurer tout ou partie de la gestion administrative et des missions techniques.
En cas de vacation du poste du président ou du vice président pour que se soit,, le bureau procède à l'élection d'un président ou vice président par intérim chargé de l'organisation de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, dans un délai maximum de six mois. Le président par intérim jouit des mêmes prérogatives que le président ou le vice-président remplacé.
Le Secrétaire Général tient le procès verbal de chaque réunion du bureau de l'association et le présente à la réunion suivante aux fins d'approbation.
Le Trésorier procède aux recouvrements des recettes et au paiement des dépenses après visas du président ou du vice président. Il fait tous les encaissements et tient les comptes de dépôts de fond ouverts au nom de l'association. Les mouvements de fonds doivent transiter par le compte ouvert au nom de l'association sur les livres d'une Banque. Les mandataires habilités à faire fonctionner conjointement ce compte sont le Président ou le Secrétaire Général du bureau avec le trésorier ou le trésorier adjoint.
Le Trésorier doit toujours être en mesure de présenter ses comptes à toute demande du président. Les comptes sont obligatoirement vérifiés à la veille de l'Assemblée Générale par un auditeur qualifié.
Les assesseurs peuvent être chargés par le président, de missions en fonction des besoins de fonctionnement de l'association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
L'association pourra être dissoute pour les motifs suivants :
- Si les 3/4 des membres le décident en assemblée générale extraordinaire ;
- Par impossibilité de fonctionner et d'atteindre ses objectifs.
L'assemblée qui décide de la dissolution, désigne un ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l'association. Le ou les liquidateurs désignés réalisent l'actif et procèdent au règlement du passif.
En cas d'excédent de fonds après la liquidation, l'assemblée générale décidera de leur affectation.
ARTICLE 15 : POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présents statuts pour accomplir les formalités exigées par la loi et les règlements.
